Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Legilux
Dernières publications
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### MĂ©morial A
[Actes MĂ©morial A](/search?filters=%7B%22searchIn%22:%22actsA%22,%22statusDraft%22:null,%22isApplicable%22:null,%22inForce%22:null%7D)
#### 21 mars 2025 | A108
[Arrêté du Gouvernement en conseil du 7 mars 2025 déterminant la composition et le fonctionnement du comité interministériel de la surveillance du marché des produits non-alimentaires.](/eli/etat/leg/agc/2025/03/07/a108/jo)
#### 20 mars 2025 | A107
[Caisse nationale de santé - Statuts.](/eli/etat/leg/st/2025/03/14/a107/jo)
#### 20 mars 2025 | A106
[Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° le règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs.](/eli/etat/leg/rgd/2025/03/13/a106/jo)
#### 20 mars 2025 | A105
[Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail - RECTIFICATIF.](/eli/etat/leg/rect/2025/03/13/a105/jo)
### MĂ©morial B
[MĂ©morial B](/search?filters=%7B%22searchIn%22:%22actsB%22,%22statusDraft%22:null,%22isApplicable%22:null,%22inForce%22:null%7D)
21 mars 20257 publications
20 mars 202534 publications
19 mars 20251 publication
18 mars 202553 publications
17 mars 202518 publications
14 mars 202517 publications
13 mars 202530 publications
12 mars 202569 publications
Dernières consolidations
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[Mises Ă jour](/search?filters=%7B%22searchIn%22:%22all%22,%22statusDraft%22:null,%22isApplicable%22:%5B%22true%22,%22false%22%5D,%22toBecomeApplicable%22:%5B%22true%22%5D,%22inForce%22:null%7D)
### 21 mars 2025 | [Sociétés et Associations](/eli/etat/leg/recueil/societes_associations/20250324)
### 21 mars 2025 | [Version consolidée applicable au 01/06/2020 : Règlement gand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès.](/eli/etat/leg/rgd/1963/06/20/n1/consolide/20200601)
### 21 mars 2025 | [Version consolidée applicable au 14/08/2018 : Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels.](/eli/etat/leg/loi/1953/09/25/n1/consolide/20180814)
### 21 mars 2025 | [Version consolidée applicable au 07/03/2021 : Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant: - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel; - le Code civil.](/eli/etat/leg/loi/2014/07/24/n2/consolide/20210307)
### 20 mars 2025 | [Version consolidée applicable au 01/07/2013 : Règlement gand-ducal du 20 juin 1963 rendant obligatoire la déclaration des causes de décès.](/eli/etat/leg/rgd/1963/06/20/n1/consolide/20130701)
Communiqués
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[Communiqués](/communications)
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### Que signifient les relations "Prévoit..."
Dans l'onglet "Relations", les relations dont le libellé commence par "Prévoit..." font référence aux impacts prévisionnels (modification, abrogation, rectification ou transposition) qu'un projet législatif envisage d'apporter à une ressource légale (acte juridique ou Directive dans le cadre des transpositions). Ces relations disparaissent lorsque le projet est publié et que la loi correspondante entre en vigueur. Il est à noter que les consolidations n'ont pas ces relations, car elles sont toujours liées à l’acte de base. Pour visualiser ces relations, vous pouvez cliquer sur l’onglet « Relations » dans le menu de droite d’un projet législatif. Vous verrez que ces relations sont précédées de l’icône (!). Une fois que vous cliquez sur l’une de ces relations, vous serez redirigé vers la relation inverse au niveau de l’acte. Par exemple, si un projet « Prévoit l’abrogation d’un acte », dans les relations prévues de cet acte, vous verrez qu’il est indiqué qu’il « Prévoit d’être abrogé par » le projet :
](/communications#foresees-relations)[
### Nouveau flux RSS disponible pour les projets
Un nouveau flux RSS dédié aux projets est désormais disponible. Pour y accéder, cliquez sur RSS depuis le menu en bas de la page d'accueil, vous serez renvoyé vers: https://legilux.public.lu/editorial/rss, puis sélectionnez Projets. Cela ouvrira le fichier XML correspondant aux nouveaux projets exportés sur Legilux. Plus d'informations sur la vidéo explicative ci-après: Pour accéder au flux RSS des projets, cliquez sur la section "RSS" dans le menu en bas de la page. Cela ouvrira la page RSS, où vous pourrez cliquer sur la sous-section "Projets" pour visualiser le contenu relatif aux projets
](/communications#rss-projects)[
### Un nouveau format est disponible !
Tous les textes publiés en format XML/HTML sur la plateforme Legilux sont désormais aussi accessibles au format DOCX. Convertis à partir du format XML des actes du Journal Officiel, ces documents offrent une nouvelle accessibilité. Notez que ces documents sont uniquement des références documentaires. Pour accéder à ce format, cliquez sur l'icône de téléchargement et sélectionnez DOCX.
](/communications#12-docx-files)
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